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Après l'examen de votre amendement.
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Nous en venons à l'amendement n° 1772. La parole est à M. Victorin Lurel pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Victorin Lurel pour soutenir l'amendement n° 1770.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 468. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Pouvons-nous considérer que l'amendement n° 195 a été défendu, madame Taubira ?