Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Peut-être y reviendrons-nous au moment d'examiner cet amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Nous y arrivons bientôt. Que souhaite le Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission sur cette proposition ?
Il faut d'abord que Mme Taubira retire son amendement n° 470 au profit de l'amendement n° 1852. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. le rapporteur.
Pas de dialogue, je vous prie. Il faut d'abord décider du retrait de l'amendement n° 470 ou de sa fusion avec l'amendement n° 1852. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
J'en conclus que l'amendement n° 470 est retiré. N'est-ce pas le cas, madame Taubira ?
Nous en venons à l'amendement n° 1794. La parole est à Mme Christiane Taubira pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Nous en venons à l'amendement n° 288, sur lequel le débat a déjà eu lieu. (L'amendement n° 288, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il en va de même pour l'amendement n° 1852 avec la rectification proposée. (L'amendement n° 1852, tel qu'il a été rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 422 tombe. La parole est à M. Serge Letchimy pour défendre l' amendement n° 1777.
L'amendement n° 423 de la commission est technique. (L'amendement n° 423, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour pour soutenir l' amendement n° 1778
Quel est l'avis de la commission ?
