Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1509. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ? , M. Christian Jacob, rapporteur. Il est satisfait par l'amendement n° 338. Défavorable.
Je suis saisie d'un amendement n° 1479. La parole est à M. Jean Lassalle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1510. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1505. La parole est à M. Jean Lassalle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1516 rectifié. La parole est à M. Jean Lassalle.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 339 rectifié, 1219, 1498 et 1565. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 339 rectifié.
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 1219.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 1498.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1565.
Je suis saisie d'un amendement n° 1395. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisie d'un amendement n° 340 portant article additionnel après l'article 23. La parole est à M. le rapporteur.
Je vous en prie, monsieur le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1220 portant article additionnel avant l'article 24. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Sur l'article 24, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à M. Yves Cochet.
