Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 342. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1518. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Herth.
Je suis saisie d'un amendement n° 1519. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1569. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1221. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 343, 1222, 1502 et 1574. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Étant donné qu'il s'agit d'amendements très courts et absolument identiques, j'ai en effet estimé que nous pouvions avancer ! (Les amendements identiques nos 343, 1222, 1502 et 1574 sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1577. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1224. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1578. La parole est à M. Yves Cochet.
