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La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Le Guen, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Monsieur Le Guen, vous n'avez pas la parole.
Seul, M. Copé a la parole !
Mes chers collègues, un peu de calme !
Laissez M. Copé terminer !
Allons, messieurs, laissez s'exprimer le président de la commission spéciale !
Monsieur Le Guen...
Ne vous y mettez pas vous aussi, monsieur Herbillon !
J'ai fait ce qu'il fallait !
Nous allons à présent examiner une série d'amendements de suppression de l'article 1er. Je rappelle que vous êtes nombreux, chers collègues, à vous être déjà largement exprimés sur l'article.
La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 268.
La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 269.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 270.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 271.
Monsieur Bloche
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.