Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 31. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En conséquence, les amendements n°s 813, 815, 671, 681, 686, 296 à 302, 472 à 478, 148, 817, 685, 439, 805 et 682 tombent. La parole est à M. Didier Mathus.
Monsieur Mathus, Mme la ministre venait de me demander la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez la parole, madame la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Mathus, maintenez-vous votre demande de suspension de séance ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Monsieur Mamère, ce n'est pas un rappel au règlement. Il y a encore de nombreux amendements sur lesquels vous pourrez vous exprimer.
La parole est à M. Didier Mathus.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 303 à 309. La parole est à M. Victorin Lurel.
Monsieur Lurel, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Michel Françaix, pour défendre l'amendement n° 304.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements identiques ?
