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La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 849.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Monsieur Le Guen, il ne s'agit plus d'un rappel au règlement !
Monsieur Le Guen, j'ai le droit de parler avec les députés présents dans l'hémicycle...
..y compris avec le président Copé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Didier Mathus.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Ce n'était pas un rappel au règlement, monsieur Le Guen.
Ce n'en était pas un, mais je vous aurais de toute façon donné la parole, puisque vous étiez inscrit ! Nous reprenons donc la discussion. (Les amendements identiques nos 268, 269, 270, 271, 274 et 849 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Il s'agit des amendements nos 813 à 682 inclus, monsieur Rogemont.
La parole est à M. Patrick Braouezec.