Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Hier soir, le vote sur l'amendement n° 804 portant article additionnel avant l'article 1er a été reporté en application de l'article 61, alinéa...
Je mets aux voix l'amendement n° 804. (L'amendement n° 804 n'est pas adopté.)
Nous poursuivons l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 283, 284, 285 et 287. La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 283.
La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 284.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 271.
Monsieur Bloche, il vous faut conclure.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 287.
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements identiques.
La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Michel Françaix.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Didier Mathus.
S'il vous plaît, seul M. Mathus a la parole.
Tout à fait.
Veuillez conclure, monsieur Mathus.
Je demande aux orateurs inscrits de respecter le temps qui leur est imparti. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
