Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisi de trois amendements, nos 809, 36 rectifié et 693 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36 rectifié et 693 rectifié sont identiques. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 809.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Paul, laissez l'orateur s'exprimer.
Seul M. Copé a la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre l'amendement n° 693 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Michel Françaix.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie de deux amendements, nos 38 et 810, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 38.
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
