Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 844, tel que l'a de nouveau rectifié M. Lefebvre ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Lefebvre ?
Mes chers collègues, laissez M. Lefebvre conclure.
Nous l'avons bien noté, monsieur Lefebvre, de sorte que votre amendement devient l'amendement n° 844, deuxième rectification.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Clau...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 150 à l'article 18.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 150.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 263, 264, 266 et 267. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 264.
Je vous prie de conclure.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 264.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 266.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 267.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
