Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Armand Martin.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Avant de mettre aux voix le sous-amendement n° 433 de M. Carrez, je demande au Gouvernement s'il lève le gage.
En conséquence, les sous-amendements nos 427 et 428 tombent. (Le sous-amendement n° 426 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 423 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 424 n'est pas adopté.)
Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous nous rappeler l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 425 ?
Pouvez-vous également nous rappeler la position du Gouvernement, monsieur le ministre ?
En conséquence, l'article 42 est ainsi rédigé et tous les autres amendements déposés sur cet article tombent. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 42.
Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 153. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
