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Je suis d'abord saisie d'un amendement n° 562. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Il faut conclure, monsieur Mamère.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour défendre l'amendement n° 669.
La parole est à M. Patrick Braouezec pour soutenir l'amendement n° 856.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour défendre l'amendement n° 430 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
L'amendement a été retiré, monsieur Rogemont.
Nous en venons à l'article 22, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Veuillez conclure, monsieur Bloche.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Marcel Rogemont. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Michel Herbillon.