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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisie d'un amendement n°666. La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 507. La parole est à M. Benoist Apparu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Rogemont, veuillez ne pas interrompre Mme la ministre !
Je suis saisie d'un amendement n° 665. La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 782 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 109 fait l'objet d'un sous-amendement n° 761. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 782.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 109.
La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement n° 761.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 109, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 109. (Il est procédé au scrutin.)