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Je suis saisie d'un amendement n°666. La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale.

La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis saisie d'un amendement n° 665. La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale.

Je suis saisie de deux amendements, nos 782 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 109 fait l'objet d'un sous-amendement n° 761. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 782.

La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale, pour soutenir le sous-amendement n° 761.

Sur le vote de l'amendement n° 109, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Bloche.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 109. (Il est procédé au scrutin.)