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La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Mon cher collègue, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Michel Herbillon.
Monsieur Rogemont, vous avez demandé une suspension de séance de cinq minutes, qui est de droit. Soit vous maintenez cette demande et je suspends la séance, soit nous engageons l'examen du texte à l'ordre du jour
Monsieur Rogemont, je ne vois aucune raison pour que vous repreniez la parole. Maintenez-vous votre demande de suspension de séance ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.
Vous vous écartez du rappel au règlement !
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Vous étiez censé faire un rappel au règlement, monsieur Rogemont !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant après avoir entendu les orateurs inscrits sur l'article 21.
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 361 à 365 et n° 717, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 361
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 362.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 363.
Veuillez conclure, monsieur Paul !
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 364.
Veuillez conclure, madame Filippetti !