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La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 44.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 62.
Je vous en prie, monsieur le député.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 62 et 63 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 45, de M. François Brottes. Il est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 41, de M. François Brottes. Il est défendu.
Je suis saisie d'un amendement n° 15 rectifié. La parole est à M. Olivier Carré.
Quel est l'avis de la commission ?