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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 50.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 48.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 83.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 4, 5 et 67 deuxième rectification tombent. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 54.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 53.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme la rapporteure.
Monsieur Brottes, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.