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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour soutenir l'amendement n° 52.
La parole est à M. François Pupponi pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est à M. François Pupponi pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 58.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 43
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 75.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?