Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 0 Contre 35 (L'amendement n°109 n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Noël Mamère.
Pourriez-vous vous en tenir au rappel au règlement, monsieur Mamère ?
Les amendements de la commission nos 110, 111, 112 et 113 sont rédactionnels. (Les amendements nos 110, 111, 112 et 113, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 114, 8 rectifié et 520 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 114.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 520 rectifié.
Sur le vote de l'amendement n° 114, et sur le vote de l'article 21, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 520 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 114. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 24 Contre 20
En conséquence l'amendement n° 520 rectifié tombe. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 21, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 26 Contre 19 (L'article 21, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La suspension est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
La séance est reprise. Nous arrivons à des amendements portant article additionnel après l'article 21.
