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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements de M. Jérôme Cahuzac, n°s 33 et 51. (Les amendements n°s 33 et 51, successivement repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements du Gouvernement, n°s 61 rectifié et 62. La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Pas d'interpellation, je vous prie. Seul M. Brard a la parole.
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5.
Je suis saisie d'un amendement n° 60. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, je vous prie de conclure.
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 22.