Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisie d'un amendement n° 63. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 64. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre le sous-amendement n° 64.
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage du sous-amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisie d'un amendement n° 11, sur lequel le Gouvernement et la commission se sont exprimés. (L'amendement n° 11 n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 37 portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix l'article 2 et l'état A annexé. (L'article 2 et l'état A annexé sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2009 est adopté.)
Sur l'article 3 et l'état B annexé, je suis saisie d'un amendement n° 2 rectifié de M. Michel Bouvard, qui n'est pas là
Comme vous le savez, monsieur le rapporteur général, en application de l'article 100, alinéas 3 et 7, l'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance par l'un de leurs auteurs.
