Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Dans ces conditions, je considère que vous reprenez l'amendement n° 2 rectifié de M. Bouvard.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Vous avez la parole.
Je suis saisie d'un amendement n° 55. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 4 et l'état C. (L'article 4 et l'état C annexé sont adoptés.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 5.
Je suis saisie d'un amendement n° 30. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à M. Frédéric Reiss.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Je suis saisie d'un amendement n° 31 rectifié. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
