Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
En conséquence, les amendements nos 442 et 1004 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 450. La parole est à le M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie d'un amendement no 775 de M. Piron ou plutôt d'abord d'un amendement n° 173 de la commission. Dans tous les cas, je donne la parole au rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, vous avez évoqué les locataires de mauvaise foi. Or il se trouve que, comme Mme Lepetit, je reçois, dans ma permanence, des locataires de bonne foi qui se retrouvent menacés d'expulsion, soit parce qu'ils sont victimes de ventes à la découpe, soit, comme l'a dit M. Folliot, parce que leur propriétaire est un retraité, par ex...
Je suis saisie de trois amendements, nos 331, 180 et 451, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 180 et 451 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 331.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 180.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour présenter l'amendement n° 451.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, nous devons retenir soit la version de l'amendement n° 331, soit celle des deux autres amendements : pourriez-vous nous indiquer la préférence du Gouvernement ? La parole est à M. Pierre Gosnat.
Pour la clarté de nos débats, je demande à M. Scellier et à M. Le Bouillonnec s'ils accepteraient de retirer leurs amendements au profit de l'amendement n° 180.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 16. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour soutenir l'amendement n° 547.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Manscour, votre amendement est donc retiré. (L'amendement n° 547 est retiré.)
Monsieur Manscour, je suppose que les amendements suivants, nos 546 et 554, partageront le sort de l'amendement n° 547.
Je suis saisie d'un amendement n° 574. La parole est à M. Daniel Goldberg.
