6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisie d'un amendement, adopté par la commission des finances, n° 333. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. Louis Cosyns.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Cosyns.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 602 et 970. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 602.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 970.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement de la commission, n° 181. La parole est à M. le rapporteur.