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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
L'amendement n° 184 ayant été, je le rappelle, retiré, nous en venons à l'amendement n° 796. La parole est à M. Patrick Ollier.
Quel est l'avis de la commission ?
Il est en votre nom personnel, monsieur Ollier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Ollier.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Monsieur Ollier, êtes-vous satisfait de la réponse de Mme la ministre ?
La parole est à M. Michel Piron.
Nous en revenons à l'amendement n° 445, précédemment réservé. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 185 de la commission et 487 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Olivier Carré.
Quel est l'avis de la commission ?