Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons aux explications de vote sur l'article unique du projet de loi. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 171 rectifié et 327 rectifié portant article additionnel après l'article 15.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 171 rectifié, 327 rectifié, 444 rectifié et 443, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 171 rectifié.
La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir l'amendement n° 327 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir les amendements nos 444 rectifié et 443.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
En conséquence, les amendements nos 327 rectifié et 444 rectifié tombent. Je suis saisie de cinq amendements, nos 328, 222 rectifié, 517, deuxième rectification, 1002 et 1006, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 328.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 222 rectifié.
L'amendement n° 222 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1069.
Il vient juste d'être déposé. Je vais suspendre la séance une minute pour vous laisser le temps d'en prendre connaissance.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures seize, est reprise à dix-sept heures dix-sept.)
