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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1384, 1413).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Françaix.
Merci, monsieur Françaix, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Merci, monsieur Braouezec
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Seul l'orateur a la parole, chers collègues.
La parole est à M. Michel Herbillon.
La discussion générale est close.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Patrick Bloche.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Michel Herbillon.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, l'article unique du projet de loi sur lequel les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Sur l'article unique, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Michel Françaix.