Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Compte tenu des modifications proposées, l'amendement n° 900 rectifié serait ainsi rédigé : « Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine ». Est-ce bien cela, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette rectification ?
Les amendements nos 901 et 902, déjà défendus, ont été repoussés par la commission et le Gouvernement. (Les amendements nos 901 et 902, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 584. La parole est à M. Gérard Hamel.
Nous en revenons à l'amendement n° 903, qui a déjà été défendu. Vous vouliez, je crois, y apporter une rectification, monsieur le rapporteur ?
Ainsi rectifié, l'amendement n° 903 se lirait de la manière suivante : « Rédiger ainsi l'alinéa 33 : « Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine ». Quel est l'avis du Gouvernement sur cette rectification ?
Les amendements nos 904 et 905, déjà défendus, ont été repoussés par la commission et le Gouvernement. (Les amendements nos 904 et 905, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 585. La parole est à M. Gérard Hamel.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 866. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1052 et 1056. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1052.
La parole est à M. Jean-François Lamour, pour défendre l'amendement n° 1056.
Je suis saisie d'un amendement n° 868, amendement de précision de M. Michel Piron, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 868 est adopté.) (L'article 20 bis, amendé, est adopté.)
Sur l'article 21, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Michel Ménard.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Monsieur Le Bouillonnec, veuillez conclure !
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
