Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
Je suis saisie d'un amendement n° 110. Il est retiré, monsieur Debré ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 187, 283 rectifié et 1185 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour soutenir l'amendement n° 187.
Je suis saisie d'un amendement n° 296. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 283 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour un rappel au règlement.
On ne peut pas ajouter ainsi un nom mais votre souhait figurera au procès-verbal de la séance. (L'amendement n° 187 est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 283 rectifié et 1185 rectifié tombent.
M. Debré m'a fait savoir qu'il retirait son amendement. J'en ai pris acte, monsieur Le Guen.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 284, 13 et 1186. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 284.
Les auteurs d'amendement ont leur liberté, jusqu'à preuve du contraire.
La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour soutenir l'amendement n° 13.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 296 Allons, je vous demande, mes chers collègues, de lever la main quand je consulte l'Assemblée ! (L'amendement n° 296 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 1186.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 297 et 1104. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 297.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour défendre l'amendement n° 1104.
