Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Delatte.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1233 rectifié et 1224, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 1233 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 1224.
Ce n'est pas un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Approbation sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Le Guen, vous avez la parole uniquement pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Guen, vous le savez, le règlement n'autorise pas les interpellations. M. Debré semble vouloir vous répondre, aussi vais-je lui donner la parole, mais ce n'est pas un bon moyen de fonctionner. (Rires.)
Poursuivez, monsieur Debré.
Sur l'article 2, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
Je suis saisie de trois amendements identiques nos 229, 940 et 1111. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 299.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 940.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour défendre l'amendement n° 1111.
