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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
Je suis saisie d'un amendement n° 298. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 285 rectifié, 14 rectifié et 1184. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 285 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l'amendement n° 1184.
Je suis saisie d'un amendement n° 1110. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 485 et 1008, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 485.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Delatte, pour soutenir l'amendement n° 1008.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Quel est l'avis de la commission ?