Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je considère que ce sous-amendement s'applique également à l'amendement n° 275. (Les amendements identiques nos 275 et 1103, sous-amendés, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 276 et 277. (Les amendements nos 276 et 277, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1083 et 1176. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1083.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1176.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Debré.
Je suis saisie de trois amendements rédactionnels de la commission, nos 278, 279 et 280. (Les amendements nos 278, 279 et 280, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1085 et 1177. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1085.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1177.
Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 281 et 282. (Les amendements nos 281 et 282, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1086 et 1178. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1086.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1178.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1087 et 1179. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1087.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1179.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1088 et 1180.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1084 et 1175. Ces deux amendements ont été défendus. (Les amendements identiques nos 1084 et 1175, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
