Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 935 et 936 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1565, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1851. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 1565. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Jean Mallot.
Nous en venons à deux amendements portant article additionnel après l'article 2.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 914 et 1223. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 914.
Je répète depuis cet après-midi que, en vertu des alinéas 3 et 7 de l'article 100 de notre règlement, seuls les auteurs des amendements peuvent les défendre ! L'amendement n° 1217 ne peut être défendu car aucun de ses auteurs n'est présent.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Mallot, je prends acte de vos réclamations sur plusieurs amendements et sous-amendements et vais demander à nos services de procéder aux vérifications nécessaires. Cela étant, je vous rappelle qu'en application de l'article 100, alinéa 3 et 7, l'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance par l'un ...
M. Le Guen a pris la parole, mais pour moi, l'amendement n'est pas défendu puisque ses auteurs ne sont pas là !
Nous en venons à l'examen de l'amendement n° 272.
Monsieur Jeanneteau, l'amendement n° 19 rectifié est tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 271. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 272.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 914.
Je suis saisie d'un amendement n° 468. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Seule Mme Fraysse a la parole !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 468 est retiré. La parole est à M. Gérard Bapt.
