Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Préel, acceptez-vous, comme l'a suggéré le rapporteur, que votre amendement porte sur l'article L. 6161-4-1 et non plus sur l'article L. 6161-5 ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1100 rectifié, 271 et 1099, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 271 et 1099 sont identiques. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l'amendement n° 1100 rectifié.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures dix, est reprise à vingt-deux heures vingt.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 271.
La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 1099.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Monsieur Bur, je suppose que vous retirez l'amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 933. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 849. La parole est à M. Élie Aboud.
Quel est l'avis de la commission ?
