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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Pour conclure ce débat, la parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 865. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Bernard Debré.