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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisie d'un amendement n° 1719. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 1572. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement 1572 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 22. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Marc Dolez.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi sur la réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je tiens également à remercier notre collègue, qui avait déjà présenté sous la précédente législature un excellent rapport concernant la maladie d'Alzheimer. Monsieur le président, vous insistez sur l'évaluation et le contrôle des politiques publiques. L'ensemble des rapports dont nous disposons fournit une base à cette fin. Nombre de schémas...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1476). La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1216 à l'article 12.