
6383 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1172 rectifié. La parole est à M. François Scellier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 493. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1037 et 1232, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 1037.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1232.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.