Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie de quatre amendements, nos 1811, 223, 912 et 1428, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1811.
La parole est à M. André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 223.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 1811 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l'amendement n° 912.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 1428.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Claude Leteurtre.
En conséquence, les amendements n°s 223, 912 et 1 428 tombent. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 448 et 1429. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 448.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 1429.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 597. La parole est à M. Claude Leteurtre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Leteurtre.
Je suis saisie d'un amendement n° 449 rectifié. La parole est à M. Claude Leteurtre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 604. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
