Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 444. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 445. La parole est à M. le rapporteur.
Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 21.
Je suis saisie d'un amendement n° 978. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 446. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 601. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Laissez Mme la ministre s'exprimer.
Je suis saisie d'un amendement n° 2074. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1319. La parole est à M. Daniel Garrigue.
