Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. André Wojciechowski.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
J'ai noté que M. Vialatte avait retiré l'amendement n° 198. (Les amendements identiques nos 441, 166, 1290 et 1353 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 130, 579, 1273 rectifié et 1252, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 130, 579 et 1273 rectifié sont identiques. L'amendement n° 130 est défendu...
La parole est à M. Philippe Vigier, pour défendre l'amendement n° 579.
L'amendement n° 1273 rectifié est défendu...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1252.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 505, 580,1253 rectifié, 1291 et 1354. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour défendre l'amendement n° 505.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 580.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour défendre l'amendement n° 1253 rectifié.
La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 1291.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 1354.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 131 rectifié, 176 rectifié, 582, 1314, 1276 rectifié et 1327 tombent. (L'article 20, amendé, est adopté.)
Sur l'article 21, je suis saisie d'un amendement n° 442. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 443, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2027. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
