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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Michel Piron.
Monsieur Piron, seule Mme Lemorton a la parole.
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Dominique Dord.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Michel Piron, dernier orateur inscrit.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, seul M. le rapporteur a la parole.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons aux amendements à l'article 23. La parole est à M. Antoine Herth, pour défendre l'amendement n° 103.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 228.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Catherine Quéré.