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La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 1509. La parole est à M. Thierry Mariani.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 530, 1496, 1829, 80 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 530 et 1496 sont identiques. L'amendement n° 530 fait l'objet d'un sous-amendement n° 2045. Les amendements nos 80 et 169 sont identiques La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° ...
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir le sous-amendement n° 2045.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 1496.
La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 1829.
La parole est à M. Jacques Domergue, pour soutenir l'amendement n° 80.
La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement identique, n° 169.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est fait !
La parole est à M. Kléber Mesquida.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Ne vous laissez pas distraire, madame Delaunay !