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La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 527, le sous-amendement n° 2104, ainsi que l'amendement n° 1675.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 894 rectifié.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir l'amendement n° 230, deuxième rectification.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 528 et le sous-amendement n° 2105.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Dominique Tian.
En conséquence, l'amendement n° 528 et le sous-amendement n° 2105 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 188. La parole est à M. Paul Jeanneteau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?