Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 529, 232 et 1713. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 529.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 232.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 1713.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, retirez-vous l'amendement n° 529 ?
Monsieur le rapporteur pour avis, retirez-vous l'amendement n° 232 ?
L'amendement n° 1713 est-il retiré ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 531 et 1714. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 531.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 1714.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Monsieur le rapporteur, maintenez-vous l'amendement n° 531 ?
Je suppose que l'amendement n° 1714 est maintenu
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 527, 1675, 894 rectifié, 230, deuxième rectification, et 528, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 527 fait l'objet d'un sous-amendement n° 2104 et l'amendement n° 528 d'un sous-amendement n° 2105. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 527.
