Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Monsieur le président de la commission, vous vous référez à l'article 50, alinéas 4 et 5. Cette procédure est inutile puisqu'il est plus d'une heure du matin et que l'Assemblée a d'ores et déjà décidé de poursuivre ses travaux. Je donne lecture de l'alinéa 5 : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances, soit sur proposition...
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je vais donc suspendre la séance pour une quinzaine de minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à trois heures dix, est reprise à trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
À la demande du Gouvernement, la séance de demain matin est supprimée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 17 octobre 2008, à trois heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947, 1138). La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'é...
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. René Dosière.
