Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à deux heures vingt, est reprise à deux heures quarante.
La séance est reprise.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1263.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1182. La parole est à M. Yannick Favennec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Lassalle.
Monsieur Favennec, maintenez-vous votre amendement ?
Monsieur Lassalle, conformément à l'ordre du jour, nous examinons les amendements après l'article 18. Je suis saisie d'un amendement n° 1181. La parole est à M. Yannick Favennec.
Je suis saisie d'un amendement n° 1183. La parole est à M. Yannick Favennec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1118. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission.
Cet après-midi, vendredi 17 octobre, à quinze heures. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
