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Je suis saisie d'un amendement n° 1205. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie d'un amendement n° 1005. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 207. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1269. La parole est à M. Albert Likuvalu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 1254 rectifié et 1261, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1254 rectifié.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 1261.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le rapporteur
Je vous en prie. Il convient que tout le monde s'écoute et se respecte. Poursuivez, monsieur le rapporteur.