Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
6238 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Paul, pour dix minutes.
La parole est à M. Jean-Pierre Schosteck.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi sur lequel les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. François Goulard, inscrit sur l'article 3 bis.
L'article 8 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 8 est adopté.)
Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 10
L'article 10 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 10 est adopté.)
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 11
Sur l'article 11, je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 11
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 16 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Goulard.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Dosière ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
En conséquence, l'article 16 bis demeure supprimé.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 21
Sur l'article 21, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
