Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Sur l'article 28, je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Peut-être pourriez-vous présenter également l'amendement n° 5, monsieur le rapporteur ?
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 28
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 29 bis, je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État.
Sur l'article 29 ter, je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. René Dosière.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 30
L'article 30 a été supprimé par le Sénat.
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00 — Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Article 31
L'article 31 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 31 est adopté.)
Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)
La séance est reprise.
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour des mardi 14 octobre, après-midi et soir, et mercredi 15 octobre, après-midi et soir, est ainsi fixé. Mardi 14 octobre : après le débat préalable au Conseil européen, projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie et...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955, 1133, 1125.)
