Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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En conséquence, l'article 42 est ainsi rédigé et les autres amendements déposés sur l'article tombent.
Nous en venons à deux amendements, nos 441 rectifié et 526, portant articles additionnels après l'article 42 et pouvant être soumis à discussion commune. L'amendement n° 441 rectifié fait l'objet de trois sous-amendements n°s 576, 578 et 577. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 441 rectifié.
La parole est de nouveau à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir les sous-amendements nos 647 et 648.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 652.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 526.
Vous avez la parole, monsieur Bouvard, pour présenter vos sous-amendements n°s 576,578 et 577.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune et les sous-amendements déjà présentés ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements et les sous-amendements ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 643, présenté par M. Victorin Lurel.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 649. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 de M. le rapporteur général, sous-amendement qui tend à en supprimer les alinéas 1 à 4, ainsi que l'alinéa 12. Sur le vote de ce sous-amendement n 650, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le ...
Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 639 et 642, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
L'amendement n° 526 est retiré. La parole est à M. Michel Bouvard.
