Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je rappelle que les sous-amendements nos 615, 613, 612 et 611 ont été retirés. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 614 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 572. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Michel Bouvard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 572 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 571 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 448, 501, 515 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 448 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 448.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 616 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir les amendements nos 501, 515 et 514, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
